Communauté
de Communes
de la Picardie Verte
 

Les dispositifs gérés par la CCPV

 

Ce contrat a été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, il se décline en 2 volets :
 - la partie « jeunesse » pour les 6 à 17 ans, signée en 2007
 - la partie « enfance » pour les 0 à 6 ans, signée en 2008.
Ce contrat fait suite aux précédents dispositifs, les « contrat enfance » et « contrat temps libres » venus à échéance.
Ce dispositif permet à la CCPV et aux communes du territoire de percevoir des financements de la CAF sur les services mis en place pour l’accueil des tout-petits (0 à 6 ans) : les haltes-garderies fixes et itinérante, accueils de loisirs maternels, accueils périscolaires, relais assistantes maternelles. Le taux de cofinancement attribué par la CAF est de 55% des dépenses retenues pour le fonctionnement des services.
Pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans, les aides sont attribuées pour les accueils de loisirs, accueils périscolaires, mais aussi pour le service jeunesse et les actions mises en place par les Centres Sociaux ou autres associations habilitées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Lors de la signature du contrat un schéma de développement des actions prises en compte ou à développer a été établi. Ce contrat est globalement moins avantageux que les précédents mais reste tout de même une aide conséquente permettant la pérennité de toutes les actions mises en place.
Le taux de cofinancement attribué par la CAF est de 55% des dépenses retenues pour le fonctionnement des services.
Pour information, la subvention perçue en 2008 sur les dépenses 2007 s’est élevée à 295 911€
Dont 114 356€ pour les communes.