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TRANSPORT A LA DEMANDE
L’EOLIEN
Dans une circulaire ministérielle du 26 février 2009 relative à la planification du développement de l’énergie éolienne terrestre, il est mentionné que le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’Environnement a « pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonne équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d’énergie renouvelable.
L’atteinte de ces objectifs nécessite un fort développement de l’énergie éolienne terrestre, qui représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables dans notre pays d’ici 2020. Il s’agit donc de passer à environ 20 000 MW à l’horizon 2020 (…).
L’énergie éolienne est une des énergies renouvelables les plus compétitives, et dont les perspectives de développement sont très prometteuses. Le développement de l’éolien contribue à la réduction des émissions de CO2, mais aussi à notre indépendance énergétique (…). »
POURQUOI UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT DE l’EOLIEN ?
La Loi de Programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, complétée par la circulaire du 19 juin 2006 relative à la création des zones de développement de l’éolien terrestre, modifie le dispositif d’obligation d’achat de l’électricité produite pour les parcs éoliens.
Depuis le 15 juillet 2007, il est réservé aux installations d’éoliennes implantées dans le périmètre des Zones de Développement de l’Eolien (Z.D.E) définies par les Préfets sur proposition des communes concernées ou d’un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I) à fiscalité propre.
L’un des objectifs des Z.D.E est de maîtriser le développement de l’éolien.
Elles se définissent en fonction de trois critères :
- le potentiel éolien,
- les possibilités de raccordement aux réseaux électriques,
- la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.
A partir de ces critères sont déterminés :
- un périmètre géographique,
- la puissance installée minimale et maximale de l’ensemble des installations implantées dans la Z.D.E.
Une Z.D.E est instaurée par un arrêté préfectoral.
LA ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN DE LA PICARDIE VERTE
SCHEMA TERRITORIAL EOLIEN
De par sa situation géographique, la Picardie Verte apparaît comme un territoire attractif pour accueillir des éoliennes.
Aussi, afin de maîtriser le développement de projets éoliens sur son territoire, la Communauté de Communes de la Picardie Verte a souhaité, dans un premier temps, réaliser un Schéma Territorial Eolien.
Sur la base de critères humains, environnementaux, paysagers et économiques, ce schéma, réalisé par le Bureau d’études AIRELE en 2006-2007, a mis en évidence des secteurs favorables à l’implantation d’éoliennes.
Après plusieurs réunions de concertation et une réunion publique le 18 mai 2007, le Conseil Communautaire a validé le 24 mai 2007 le Schéma Territorial Eolien.
PROPOSITION D’UNE ZDE DE LA PICARDIE VERTE
Dans un second temps, la Communauté de Communes de la Picardie Verte a concrétisé cette démarche d’aménagement en proposant la création d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) comprenant 9 secteurs pour une puissance maximale de 210,5 MW.
ARRETE PREFECTORAL CREANT LA ZDE DE LA PICARDIE VERTE
Par arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2008, une ZDE a été crée sur le territoire de la Picardie Verte comprenant les 3 secteurs suivants :
- la partie du secteur 2 située au sud de la RD 56 (communes de Grandvilliers, Sarnois, Dargies, Sommereux),
- le secteur 3 (communes de Hétomesnil, le Hamel),
- la partie du secteur 4 située à l’ouest de la RD 65 et au nord de la route reliant Regnonval à la Neuville-sur-Oudeuil (communes de Lihus, Haute-Epine, Blicourt, la Neuville-sur-Oudeuil)
Sous réserve des capacités de raccordement au réseau électrique, ces secteurs permettront d’accueillir au maximum 72 MW.
ZDE COMPLEMENTAIRE
Pour faire suite à l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2008, la Communauté de Communes a déposée le 29 juillet 2010 à la DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) un dossier de ZDE complémentaire composé du :
- secteur 5 : partie nord du chemin rural qui relie Pierrement à la chaussée (communes de Campeaux et Boutavent-la-Grange) pour une puissance de production comprise entre 1,2 MW et 6 MW
- secteur 10 : situé sur la commune de Lannoy-Cuillère pour une puissance de production comprise entre 2 MW et 30 MW.
Actuellement, l’instruction du dossier est suspendue.
En effet, l’article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » modifie les critères de définition des ZDE avec l’ajout de nouveaux paramètres d’évaluation des dossiers de demande de création de ZDE.
Désormais, les Préfets de Départements définissent les ZDE terrestres en fonction :
- des délimitations territoriales inscrites au Schéma Régional Eolien,
- du potentiel éolien,
- des potentialités de raccordement au réseau électrique,
- de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.
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