Communauté
de Communes
de la Picardie Verte

 
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Le territoire 

La communauté de communes compte 4 cantons et 89 communes.

carte des communes

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Organe délibérant de la CCPV, le Conseil communautaire décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire sur le territoire de la CCPV. Il est composé de cent sept délégués, désignés par les conseils municipaux des communes membres.
RÔLE DU BUREAU 
Rôle du BureauSitué institutionnellement entre la réunion des Vice-présidents (Bureau Exécutif), et le Conseil Communautaire de 115 membres, le rôle du Bureau est d’animer et d’activer une permanence institutionnelle et d’être le « pouls de la Collectivité ». Il comprend 23 membres, répartis sur l’ensemble du Territoire communautaire. De composition  diversifiée et de toutes opinions, le Bureau Communautaire est l’aiguille de l’EPCI.

LES COMMISSIONS

Les commissions préparent les dossiers, donnent leur avis sur les sujets dont elles sont investies et les transmettent au Bureau. On dénombre les commissions suivantes :
Culture, Tourisme, Communication, Ordures Ménagères, dechetteries, Affaires Sociales, Petite Enfance, Economie, Finances, Prospective Territoriale, Aménagement de l’Espace et du Territoire, Assainissement, Développement Durable, Bâtiments communautaires et sports.
 
 

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Le président et ses Vice-Présidents 

 

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Le Président Mr Jean-Louis Dor
Maire d'ABANCOURT


1er Vice-président Mr Pascal VERBEKE

Culture Tourisme Communication adm elus P VERBEKE.JPG
Maire d’Hétomesnil

Commission « Culture/Tourisme et Communication »

Concernant la partie « culturelle », il s’agit principalement de soutenir les activités et manifestations culturelles d’intérêt communautaire.

Il s’agit de promouvoir la Culture sur le territoire, sous toutes les formes possibles (représentations théâtrales, concerts, activité de lecture auprès des plus jeunes, activités liées au cirque…), et avec les partenariats les plus larges possibles (Théâtre du Beauvaisis, La Batoude, Orchestre de Picardie, Théâtre des Poissons, diverses compagnie professionnelles…), et ce, afin d’assurer la vie culturelle du territoire communautaire et des communes-membres, sous une forme centralisée (vie du Complexe Culturel Communautaire de Songeons), ou décentralisée (partenariats de proximité), sans oublier la communication de l’information culturelle par le biais de l’édition annuelle en inter-saisons, d’un « Guide Culturel Communautaire ».

Concernant la partie « Tourisme », il s’agit essentiellement de soutenir le développement touristique du territoire. Ce soutien revêt plusieurs formes :

-        Soutien financier à l’Office de Tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées (soutenu également par la Communauté de Communes de la Brèche et de la Noye et par la Communauté de Communes de Crèvecoeur-le-Grand) ;

-        Soutiens financiers aux initiatives locales et aux associations dont celle du Musée- Conservatoire d’Hétomesnil ;

-        Suivi des dossiers et opérations touristiques communautaires (train touristique, sentiers de randonnées et balisage, boucle équestre, regards sur Gerberoy…) ;

-        Aides à l’édition et la publication de documents touristiques ;

-        Vie partenariale (relations avec Oise Tourisme, le Comité Régional de Tourisme, le Pays du Grand Beauvaisis et/ou les partenariats financiers institutionnels et traditionnels…).

Concernant la « Communication », il s’agit de privilégier l’ensemble des initiatives (internes ou externes) permettant de valoriser l’identité de la Picardie Verte et de relayer les activités impulsées par la CCPV, notamment :

-        La poursuite de l’édition de la Lettre de la CCPV ;

-        La mise en place d’une « newsletter » ;

-        La promotion d’une nouvelle architecture du site internet ;

-        La valorisation, en termes de présence du logotype CCPV, de l’ensemble des initiatives locales et/ou extérieures sur le territoire communautaire ainsi que la valorisation de la vie des communes et des acteurs du territoire, notamment en termes d’innovations.

 


adm elus G MASSON.JPG2 ème Vice-président Mr Guy MASSON
Ordures Ménagères et dechetteries
Maire de Beaudéduit

Commission « Ordures Ménagères »

Elle revêt la compétence « collecte, traitement, tri et valorisation des ordures ménagères ».

A l’origine, il s’agissait de reprendre les contrats des différents syndicats pour la collecte, et de veiller à la création d’un syndicat mixte avec la Somme pour le traitement.

Outre l’animation de la commission et les missions actuelles, il conviendra de reprendre les compétences une à une, et d’en délimiter les contours ainsi que les enjeux et les perspectives en termes de moyens d’équipements, de personnels (déchetteries communautaires, de partenariats) et d’objectifs, sachant que l’échéance du contrat de collecte avec la SEPUR est fixée à la fin de l’année.


 3 ème Vice-président Mme Fabienne CUVELIER adm elus F CUVELIER.JPG


Affaires Sociales et Petite Enfance
Maire de Gaudechart

Commission « Affaires Sociales et Petite Enfance »

 Concernant la partie « Petite Enfance », elle revêt essentiellement les compétences et missions suivantes :

-        Etudes, soutien aux opérations communales et intervention directe en matière d’accueil de la Petite Enfance, d’accueil périscolaire et d’insertion des jeunes. A ce titre, elle devra relayer le dernier dossier étudié en fin de la précédente mandature, en l’occurrence, l’opération de la « Maison de la Famille et de l’Enfant », actuellement en cours d’étude architecturale pour une inscription finale des crédits opérationnels.

-        Suivi du fonctionnement, en lien avec les autres services communautaires, du « Multi accueil communautaire » sis à Saint-Omer-en-Chaussée et de la Halte-Garderie Fixe de Formerie.

-        Interface avec les centres sociaux dans le cadre du suivi des conventions (≥23.000 €) et en lien avec ces structures associatives, et les partenariats CAF et Conseil Général (PMI), sans oublier

« L’Action Sociale », quant à elle, comprend l’étude et le soutien aux opérations communales et l’intervention directe en faveur des personnes âgées (pour information, le Conseil Communautaires des Jeunes sera complété par la création d’un Conseil Communautaire des Aînés Ruraux).

Le soutien au fonctionnement des centres sociaux constitue également l’une des missions primordiales de la commission dans sa configuration « social ».

Par extension, la responsabilité « Emploi, formation » constitue une transversale évidente sur le territoire, en termes de suivi de partenariats complémentaires (MEF / Mission Locale, Conseil Général / Coderpa , CNFPT).

Le partenariat avec les collèges et leurs associations (en terme de subvention de fonctionnement) y sera rattaché, et selon, la mise en place et le suivi du plan de formation intercommunal.

Certains enjeux d’intérêt communautaire, portés par les centres sociaux sont particulièrement suivis par cette commission : 

-        Portage de repas à domicile,

-        Epicerie solidaire.

Enfin, la politique de la jeunesse est rattachée à cette mission sociale de la commission, notamment pour ce qui concerne les activités solidaires à destination des jeunes du territoire (sorties, animations, sensibilisations diverses), principalement contenues désormais dans les opérations et animations circonscrites aux seuls congés scolaires ; les interventions interrompues lors de la dernière mandature dans les communes devront, ou non, faire l’objet de nouvelles propositions ; ainsi que, plus globalement, l’avenir du service « jeunesse » communautaire. La gestion et le suivi du CEL est dévolue à cette commission des Affaires Sociales, et constitue une source de financements complémentaire pour les communes.

Les anciennes attributions de la commission « Emploi et Formation » lui seront donc dévolues, au titre de la thématique « Enseignement », notamment :

-        Contributions légales aux investissements relatifs à la construction et à la rénovation des collèges (fin de l’opération Turbo-Collèges en 2017) ;

-        Soutien aux actions pédagogiques et éducatives proposées par les associations des collèges.


adm elus L BOUCHART.JPG4 ème Vice-président Mr Lionel BOUCHART
Economie et Finances
Maire de Sarnois

Commission « Economie et Finances »

En ce qui concerne la partie « Finances », la commission privilégiera, outre les thèmes des dynamiques économiques, dont le Très Haut Débit et la gestion finales des Zones Communautaires d’Activités (ZCA) restantes, les recherches de financements utiles liés au développement de l’ensemble des dossiers opérationnels de la CCPV, d’où la notion de « finances » rattachée en termes de prospective financière, notamment pour la dorsale transversale « prospective financière et enjeux du Très Haut Débit ».Il est à noter que cette année, 350.000 € seront provisionnés pour cette opération « Très Haut Débit », à la suite des 200.000 € en 2013.

Pour la partie « Economie », elle renvoie aux compétences initiales :

-        Promotion de la Picardie Verte et prospection visant à l’accueil d’entreprises nouvelles ;

-        Etude, aménagement et commercialisation d’une ou plusieurs zones d’activités économiques intercommunales (suivi des ZCA restantes et prospective) ;

-        Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des activités de services : FISAC (+/- 220 000 € d’investissement en 2013/2014, et +/- 50 000 € de fonctionnement, dont site internet complémentaire) ;

-        Suivi de la demande « AFR » à la DATAR (Aides à Finalité Régionales) ;

-        Soutien au développement du tourisme (en charge de la première commission).

La gestion de la recyclerie-ressourcerie la concerne également, depuis le transfert souhaité par interrogation du Contrôle de Légalité en date du 17 octobre 2012, et le passage induit de cette opération de la commission des Ordures Ménagères à la Commission Economie.


 5 ème Vice-président Mr Dominique DURAND adm elus D DURAND.JPG

Prospective Territoriale 

1er adjoint Fontenay Torcy

Commission « Prospective Territoriale »

Cette commission permettra de travailler le « Projet de Territoire » et veillera à sa bonne application. Elle permettra surtout la mise en transversalité d’un projet commun à tous.

Elle rejoint, de fait, les compétences dévolues à la CCPV, principalement dans les domaines des « Etudes, programmations et promotions » avec des politiques contractuelles (en suivi opérationnel), sans oublier les interfaces avec l’ensemble des autres compétences.

Quoi qu’il en soit, cette commission d’idéation sera également une commission de concrétisation interne au territoire, mais également inter-territoriale, à l’heure où l’Agglomération Beauvaisienne a donné la mention suivante à son poste de premier Vice-Président : « Vice-Président en charge du Développement Institutionnel ».

Le « Projet de Territoire » abordera également la réflexion sur la mise en place d’une mutualisation, afin de mieux aborder les économies d’échelle d’une administration de proximité.

L’idée de jumelages territoriaux d’échanges d’expériences pourrait être mise en avant.



adm elus JP ESTIENNE.jpg6 ème Vice-président  Mr Jean-Pierre ESTIENNE 
Aménagement de l’Espace et du Territoire 
Maire de Feuquières

Commission « Aménagement de l’Espace et du Territoire »

Initialement, les compétences de cette commission étaient les suivantes :

-       Elaboration, suivi, modification et révision d’un Schéma Directeur – soit le SCOT approuvé le 20 mars dernier ;

-       Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Il conviendra de lancer ce dernier document, en complément du SCOT, et ce, en lien avec le « Projet de Territoire », afin d’organiser le développement de notre territoire, sans le subir de l’extérieur, eu égard aux pressions des populations prévisibles, à terme.

Sont également rattachés à cette commission, les regards relatifs au « Logement et Cadre de Vie » :

-       Interventions en matière d’élaboration de l’Habitat : Soit la décision  de lancer, ou non, une quatrième OPAH, en lui conférant un volet principal, « précarité énergétique », notamment.

-       Soutien aux opérations communales de toute nature dans le domaine du Logement : Il convient de préciser le regard porté par la CCPV avec la mise en place d’un Conseil Energétique Intercommunal et Rural (CEIR), avec le lancement d’une première opération de diagnostics des bâtiments communaux et intercommunaux, avec une communication spécifique sur les déperditions thermiques des habitations individuelles.

D’autres opérations en partenariats y ont été rattachées par le passé : interfaces liés au Pays du Grand Beauvaisis, dont l’expérimentation TAD et réflexions « transports » avec notamment l’aménagement des abords des quatre gares principales de la Picardie Verte (réalisation Abancourt en 2014, et des trois autres, en 2015 et suivantes).


7 ème Vice-président MrPatrick PERIMONY
Assainissement et Développement Durable elus perimony
Maire de Blargies  


Commission « Eau/Assainisssement/Développement Durable »

Cette commission est essentiellement adossée à la compétence « Protection et Mise en Valeur de l’Environnement » :

-       Contrôle et entretien des systèmes d’assainissement non collectif des eaux usées ;

-       Réalisation et gestion de toute étude ou travaux qui seraient confiés à la CCPV par une ou plusieurs communes adhérentes sous forme de mandat en matière de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif et collectif ;

-       Etude et soutien aux communes en matière d’assainissement des eaux usées ;

-       Entretien des rivières et cours d’eau et participation aux éventuels travaux réalisés en coordination avec les territoires et groupements voisins ;

-       Nouveaux projets innovants (éco-développement / notamment méthanisation…).

Bien évidemment, la prise de compétence « Assainissement Collectif » complètera le spectre d’activités de cette commission ; et la création d’une cellule d’Assistante Technique « Paysages des Rivières » pourra en constituer un axe supplémentaire de réflexion, sans oublier les suites de la réflexion interne sur l’Eau, et ses incidences juridiques et (éventuellement) opérationnelles, sur le terrain, suite à l’étude de « Schéma Directeur de l’Eau » menée lors de la précédente mandature.


ème Vice-président Mr Joël BERNARDIN 
Bâtiments communautaires et sport adm elus BERNARDIN.JPG

Maire de Grémévillers


Commission « Bâtiments Communautaires et Sports »

Cette commission repose également sur la compétence diversifiée relative à la construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs à vocation intercommunale, avec principalement :

La gestion des salles de sports de Saint-Omer-en-Chaussée et de Marseille-en-Beauvaisis ;

 La gestion des piscines communautaires installées à Formerie et à Grandvilliers.

Le Vice-Président et les membres désignés seront mis rapidement à contribution, du fait de l’organisation par les équipes des piscines de 2 triathlons :

-       Triathlon Atlantisavec présentation d’une activité nouvelle et potentielle « l’aqua stand up » (planche hawaïenne, paddle up) ;

-       Triathlon Océane, 

Par extension, la gestion et l’entretien des autres locaux communautaires, dont ceux des centres sociaux de Grandvilliers et de Songeons, sans oublier la gestion (avec l’entretien technique par les services) de l’ensemble des propriétés communautaires (déchetteries, ressourcerie-recyclerie, Coulée Verte…).

Sans oublier le cas particulier des opérations et travaux d’accessibilité dans les bâtiments communautaires (liés à l’opération « Tourisme et Handicap », entre autres), et impulsés dès 2010, avec la mise en place d’un Programme Pluri-annuel des réalisations (2011/2015).

Accessibilité : Diagnostics et programmation des travaux. La loi du 11 février 2005 pose l’obligation de rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public (ERP) au plus tard au 1er janvier 2015 et les services de transports collectifs publics au 13 février 2015, sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 225 000 euros par ERP pour les collectivités.

Cette échéance ne pouvant être tenue, un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) permettrait d’échelonner les travaux et d’éviter des poursuites pénales dès 2015, et des dispositions récentes ont échelonné l’agenda initial.

Il est donc fortement recommandé d’établir, dès avril 2014, un état des lieux de l’accessibilité des ERP dont l’EPCI est propriétaire et des points d’arrêt pour les autorités organisatrices de mobilité durable, et de réaliser aussi les diagnostics nécessaires pour un projet d’Ad’AP en 2015.

L’ordonnance créant l’Ad’AP sera publiée à l’été 2014. L’engagement des EPCI de réaliser un Ad’AP devra être pris, par délibération de l’organe délibérant, au plus tard le 31 décembre 2014.


 LIEN UTILE LE  GUIDE DU MAIRE 2014