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TRANSPORT A LA DEMANDE
Les missions du SPANC
Le SPANC de la Communauté de Communes de la Picardie verte
Qu’est ce qu’un S.P.A.N.C ?
Le S.P.A.N.C est l’abréviation du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Outre les missions de conseil et d’accompagnement individuel, le S.P.A.N.C intervient sur deux niveaux:
Pour les installations neuves ou réhabilitées
Le contrôle de conformité est réalisé:
- lors du dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, il consiste en une vérification du respect de la réglementation et de l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.
- A la fin des travaux avant remblaiement, il permet de vérifier, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées
Pour les installations existantes
Le contrôle périodique de fonctionnement permet d’assurer, tous les 3 ans, la vérification du fonctionnement de l’installation. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.
Ces contrôles seront facturés à l’usager par le biais d’une redevance.
Ces contrôles seront facturés à l’usager par le biais d’une redevance.
Les redevances de contrôle
Le budget du S.P.A.N.C est équilibré en recettes et dépenses par la perception de redevances mises à la charge des usagers du service.
Les redevances, fixées par l’assemblée délibérante, sont les suivantes :
Redevances de contrôle de conformité : 138 € TTC
Redevances de contrôle diagnostic : 70 € TTC
Redevances de contrôle de fonctionnement : 40 € TTC
Les démarches administratives
Pour conserver de votre installation en bon état, il est important de bien respecter la CONCEPTION, la REALISATION et l’ENTRETIEN.
Pour la conception, il convient de suivre les étapes suivantes :
Etape n°1 : Contacter un bureau d’études afin de vous préconiser la filière d’assainissement adaptée (liste disponible en Mairie ou à la Communauté de Communes de la Picardie Verte).
Etape n°2 : Déposer en Mairie un exemplaire de l’étude de sol accompagné du formulaire « Demande d’installation» et les plans du constructeur. L’avis du SPANC conditionne le démarrage du chantier.
Etape n°3 : Contacter le technicien du SPANC, avant remblaiement des ouvrages, pour une vérification de la bonne réalisation de l’installation. Un avis sur le bon respect des règles de l’art et de la réglementation est émis à l’issu de ce contrôle.
Les bons réflexes
Guide d’utilisation et d’entretien dans assainissement
Les liens utiles
DEMANDE D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT AUTONOME
Les coordonnées pratiques de vos communes
LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION "LA MEF"
PERMANENCES LE MERCREDI
AU RELAIS SERVICES PUBLICS
DE SONGEONS
