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de Communes
de la Picardie Verte

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Schéma de Cohérence Territoriale de la Picardie Verte

Comment voulons-nous vivre en Picardie Verte en 2030 ?

La CCPV élabore son SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, un document qui prévoit l’évolution du territoire pour les 20 ans à venir, et met en cohérence les différentes politiques publiques (habitat, économie, commerces, urbanisme, déplacements, etc.) dans un environnement préservé et valorisé.

Qu’est ce que le SCOT ?

Le « Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)», est un document permettant d’organiser le territoire et son développement à échéance de 20 ans.
Il est à la fois projet et outil :

Projet, il définit la stratégie d’évolution du territoire en concertation avec la population et les acteurs locaux. Il met en cohérence l’ensemble des politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et d’activités économiques, dans un environnement préservé et valorisé. L’objectif est de réfléchir à l’échelle du territoire et non plus seulement commune par commune.

Outil, il fixe des règles d’urbanisme, car c’est un document cadre de planification à l’échelon intercommunal. Les règles locales des communes doivent être conformes à ces orientations globales.

Composition du SCOT de la Picardie Verte

- Un diagnostic… pour connaître le territoire

C’est l’état des lieux dans tous les domaines de l’action publique (logement, économie, transports, équipements, services, commerces, etc.), pointant les forces et les faiblesses du territoire et identifiant les enjeux de son développement.

Ce diagnostic général est complété par un diagnostic environnemental qui analyse l’état initial de l’environnement et ses évolutions possibles, avec une estimation des incidences du schéma sur l’environnement.

- Un « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD)… pour imaginer l’avenir

C’est le cœur du document, il expose les choix stratégiques des élus au regard des constats et enjeux du territoire. Il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, et les objectifs des politiques publiques du territoire.

- Un « Document d’Orientations et d’Objectifs » (DOO)… pour organiser l’action

C’est l’outil concret du document : il précise la manière dont les grands objectifs du PADD seront mis en œuvre sur le territoire, par le biais de règles et de prescriptions d’aménagement opposables aux tiers.

Etat d’avancement du SCOT de la Picardie Verte

- Septembre 2006 - juin 2007 : Lancement de la démarche et validation du périmètre par arrêté préfectoral,

- Septembre 2008 : Définition des modalités de la concertation, qui sera menée durant toute la procédure avec les habitants, les acteurs locaux, les partenaires institutionnels, conformément au Code de l’Urbanisme,

- Entre novembre 2008 et janvier 2009 : Recrutement d’un prestataire commun avec la Communauté de Communes du Pays de Bray,

- Mars 2009 : Lancement du travail avec le prestataire PROSCOT,

- Mars 2009 - Septembre 2009 : études pour établir un diagnostic du territoire,

- Septembre 2009 - juin 2010 : entretiens avec chacune des communes, concernant leurs souhaits de développement,

- Octobre 2010 : réunions publiques pour échanger sur le diagnostic avec les habitants du territoire,

- Entre novembre 2010 et mars 2011 : phase de prospective
Réflexion avec les élus sur les hypothèses de développement du territoire.

- Entre mars 2011 et juin 2011 : définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), avec débat en Conseil Communautaire prévu le 30 juin 2011.

- A partir de septembre 2011 : préparation du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).